1. Prénom en XXX :
Dossiers à remonter à AXA via le process de levée de doutes (labelliser en anomalie, commentaire : Absence - JDI - prénom en XXX)
Handicall se chargera de rechercher un autre document dans le SI AXA ( JDI, acte de naissance...).
2. Gestion des prénoms espagnols / portugais :
Exemple : Maria De Lurdes (JDI) : ce type de prénom doit être traité comme un prénom composé. Il convient de le renseigner dans un seul et unique champ dans l'outil BO, exactement tel qu'il est écrit sur le document.
3. Prénom usuel :
On retient le prénom usuel en prénom 1 seulement s'il est identique au prénom 1 connu à l'import ; le cas échéant : le mettre en 2è ou 3è prénom selon l'ordre sur le JDI.
4. Prénoms soulignés :
A accepter tels quels en BO et ne plus mettre en levée de doutes le dossier.
5. Nom de naissance/ usage avec la mention "dit" :
Il convient de saisir l'intégralité du nom de naissance et/ ou d'usage avec la mention dans le champ qui correspond.
6. Nationalité APATRIDE :
7. Date de naissance partielle :
Sur certains JDI (notamment les titres de séjour), il arrive parfois que le jour et le mois de la date de naissance du client ne soient pas connus et sont donc indiqués sous la forme XX.
Exemple : XX/XX/1981
Dans ce cas, 2 options :
8. Date de validité permanente :
Quand la date de validité est permanente, il faut inscrire la date 31/12/2099.
9. Carte nationale d'identité française :
a) Lieu de naissance = 99 :
Il est possible d'avoir le chiffre "99" sur une CNI à la place de la ville de naissance, cela apparait pour les pays de naissance à l'étranger.
Exemple : si le client est né en Belgique, cela explique pourquoi le code "99" apparaît sur sa carte d'identité française. En France, le code "99" est souvent utilisé pour indiquer un lieu de naissance à l'étranger, notamment en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, ou dans d'autres pays hors de l'Union européenne. Ce code permet de signaler que la personne est née en dehors de France métropolitaine ou de ses départements d'outre-mer.
b) Lieu de naissance = arrondissement en lettres :
Pour certaines CNI, le lieu de naissance était saisi tel qu’il figurait dans l’acte de naissance transmis par la mairie. Chaque administration, chaque préfecture est différente et cela peut amener des éléments de rédaction différents. Sur la plupart des CNI FR, la rédaction des lieux de naissance dépend de la date de délivrance du document et de la ville.
Pour une personne née à Paris, Lyon ou Marseille, l’arrondissement peut apparaître soit en chiffres romains/arabes (ex. PARIS 15), soit en toutes lettres (ex. PARIS QUINZIÈME) surtout pour les CNI avant 2021.
En résumé, pas de règle exacte, mais avant de mettre le dossier en suspicion de fraude, il est préférable de nous interroger sur l'aspect général du document. (MAJ 10/09/2025)
10. Carte nationale d'identité portugaise :
Présence d'un X sur le verso d'une CNI portugaise ( pour le n° de sécurité social etc.) :
Il semble que le numéro de sécurité sociale et de santé portugais ne soient obligatoires que pour les clients qui résident et travaillent au Portugal. Ce qui explique la présence de la lettre X sur les cartes des clients remontées en fraude.
« Sur les documents d’identité portugais, on convient de ne pas rejeter la recevabilité de la pièce au seul motif que des infos sont manquantes comparaison faite avec les infos présentes sur une PI française (ex : lieu de naissance absent), dès lors que cette info a bien été collectée dans le parcours de remédiation ».
Ces numéros ne constituant pas des mentions obligatoires à la connaissance client, il convient dorénavant de prendre en charge les JDI portugais avec ces mentions « X ».
Par conséquent, on ne rejette plus et on ne met plus en fraude les JDI Portuguais au seul motif qu'il y ait un X au verso.
11. Passeport ukrainien et documents non latins (sans traduction)
Pour les documents où la commune de naissance est indiquée en alphabet cyrillique ou autre (par exemple : le passeport ukrainien) (et en l’absence de la donnée d’import / du formulaire d'information / du livret de famille) :
==> Il est décidé de statuer la pièce en 3 illisible / coupé et de basculer le dossier en collecte pour obtenir l'information du client.