Hébergement (à titre gratuit) – personnes physiques
Contexte :
Si la rubrique Situation logement (disponible sur l'espace client) indique que le client est « hébergé », un profil « hébergeur » sera automatiquement créé.
Documents attendus pour chaque profil :
- Hébergeur : Attestation d'Hébergement (ATH)* (établie et signée par l'hébergeur)
- Porteur du dossier : JDI du client + JDD au nom de l'hébergeur (+ autres documents selon le cas)
*Retrouvez les éléments obligatoires d'une ATH ainsi que les règles d'assouplissement dans l'article https://support-kyc.webhelp.com/hc/fr/articles/23127834190749-5-Cas-particulier-du-client-h%C3%A9berg%C3%A9
Si la rubrique Situation logement (disponible sur le formulaire papier) indique que le client est « hébergé », un profil « hébergeur » devra être créé par un agent Back Office.
Analyse des éléments du dossier et traitement :
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Si présence d’un profil hébergeur, mais JDD au nom du titulaire du compte => JDD à mettre en 5 Erreur titulaire afin de relancer le client pour obtenir un justificatif au nom de l’hébergeur
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Si présence d’un profil hébergeur et d’un JDD au nom de l’hébergeur, mais ATH absente ou non conforme (éléments manquants) => ATH à mettre en 4 Verso / recto manquant + commentaire normé de rejet afin de relancer le client pour obtenir un document complet
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Si absence d’un profil hébergeur, mais présence d’une ATH (chargée en tant que JDD / JDI / Seconde pièce d’identité / etc.) => vérification à effectuer sur FrontPro par un encadrant (si hébergé ou locataire) :
-> Hébergé : profil « hébergeur » à créer manuellement par l’agent Back Office
-> Locataire : client à relancer pour JDD non conforme
Cas particuliers :
Hébergement – personnes morales
Il existe également des clients hébergés à titre gratuit par des personnes morales. Il convient alors de vérifier la nature de l’organisme :
- si c’est une caserne militaire > l’attestation d’hébergement fournie peut être validée
*Si le JDD est absent ou non-conforme : la duplication de l’ATH est possible et peut faire office de JDD.
- pour tout autre type d’établissement > le document ne peut pas être accepté en l’état.
Document à mettre en 1 Hors périmètre + commentaire normé : Type de justificatif (hébergeur personne morale) non accepté et le dossier devra être labellisé en don/doc manquants.
Exemples de personnes morales :
- associations humanitaires ou d’insertion
- employeurs (entreprise ou administration > logement de fonction attribué gratuitement par la société ou par l’Etat)
- organismes de logement étudiant
- etc.