Hébergement – personnes physiques
Contexte :
Si la rubrique Situation logement (disponible sur l'espace client) indique que le client est « hébergé », un profil « hébergeur » sera automatiquement créé.
Documents attendus pour chaque profil :
- Hébergeur : Attestation d'Hébergement (ATH) (faite et signée par l'hébergeur)
- Porteur du dossier : JDI du client + JDD au nom de l'hébergeur (+ autres documents selon le cas)
Si la rubrique Situation logement (disponible sur le formulaire papier) indique que le client est « hébergé », un profil « hébergeur » devra être créé par un agent Back Office.
Analyse des éléments du dossier et traitement :
Si présence d’un profil hébergeur, mais JDD au nom du titulaire du compte => JDD à mettre en 5 Erreur titulaire afin de relancer le client pour obtenir un justificatif au nom de l’hébergeur
Si présence d’un profil hébergeur et d’un JDD au nom de l’hébergeur, mais ATH absente ou non conforme (éléments manquants) => ATH à mettre en 4 Verso / recto manquant + commentaire normé de rejet afin de relancer le client pour obtenir un document complet
Si absence d’un profil hébergeur, mais présence d’une ATH (chargée en tant que JDD / JDI / Seconde pièce d’identité / etc.) => vérification à effectuer sur FrontPro par un encadrant (si hébergé ou locataire) :
-> Hébergé : profil « hébergeur » à créer manuellement par l’agent Back Office
-> Locataire : client à relancer pour JDD non conforme
Cas particuliers :
Hébergement – personnes morales
Il existe également des clients hébergés à titre gratuit par des personnes morales. Il convient alors de vérifier la nature de l’organisme :
- si c’est une caserne militaire > l’attestation d’hébergement fournie peut être validée
*Si le JDD est absent ou non-conforme : la duplication de l’ATH est possible et peut faire office de JDD.
- pour tout autre type d’établissement > le document ne peut pas être accepté en l’état.
Document à mettre en 1 Hors périmètre + commentaire normé : Type de justificatif (hébergeur personne morale) non accepté et le dossier devra être labellisé en don/doc manquants.
Exemples de personnes morales :
- associations humanitaires ou d’insertion
- employeurs (entreprise ou administration > logement de fonction attribué gratuitement par la société ou par l’Etat)
- organismes de logement étudiant
- etc.